Les commissions et autorités de régulation des jeux d’argent en ligne
La Commission des jeux de Malte
La Commission des jeux de Malte est considérée comme l’une des plus importantes juridictions des jeux en ligne. Elle opère de l’île de Malte.
La Malte a commencé à délivrer des licences aux sites de jeux en ligne en 2000 en vertu de l’ordonnance “Public Lotto”. Ensuite, on a créé la “Lotteries and Gaming Authority” pour réglementer certains secteurs de jeux de hasard. Dû au développement des jeux en ligne, les règlements de l’Autorité ont été modifiés en 2004 pour couvrir quatre classes de licences de jeux en ligne. Deux de ces catégories se rapportent directement aux casinos en ligne.
Classe 1 - pour les opérateurs de casino en ligne
Classe 2 - pour les opérateurs de paris sportifs en ligne
Classe 3 - pour les annonceurs qui opèrent à partir de Malte
Classe 4 - pour les gestionnaires des casinos en ligne, qui ne sont pas les opérateurs de ceux-ci
Afin d’impliquer les détenteurs de licence dans le processus de décision, on a créé en mars 2005 le “Remote Gaming Council” de Malte. Le Conseil a lancé un forum en ligne pour permettre aux détenteurs de licence d’exprimer leurs suggestions et soucis sur des questions juridiques, techniques et administratives.
Les licences délivrées par la Commission des jeux de Malte ont une validité de cinq ans. Les détenteurs de licence paient une taxe initiale, des frais annuels et 0,5% de leur chiffre d’affaires. Les citoyens de Malte ne sont pas autorisés à mener des activités liées aux jeux de hasard en ligne. ...
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